PRIVACY POLICY
Politique sur le traitement des données personnelles conformément aux articles 13 et 14 du règlement de l'UE 679/2016 (« RGPD ») et au décret législatif italien 196/2003 tel que modifié (« Code de protection de la vie privée »).
Poltronesofà S.p.A. (« Responsable du traitement » ou « poltronesofà ») traite les données à caractère personnel de l’utilisateur (« Utilisateur ») et/ou de l’acheteur d’un produit poltronesofà (« Client ») qui (i) navigue sur le site www.poltronesofa.com (« Site »), (ii) envoie des demandes depuis le Site via les formulaires de contact, (iii) s’inscrit dans l’Espace réservé du Site.
Par la présente note d’information, en sa qualité de Responsable du traitement, poltronesofà informe l’Utilisateur et le Client des finalités et des modalités de ce traitement, dans le plein respect de la réglementation applicable.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris le contenu de la présente note d’information.
1. 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est Poltronesofà S.p.A., dont le siège social est situé Via Lunga n° 16, 40053, Valsamoggia, localité Crespellano (BO) et dont le siège administratif est situé Via Raffaele Bendandi, n° 14, 47122, Villanova di Forlì (FC).
2.TYPE DE DONNÉES TRAITÉES ET MÉTHODE DE COLLECTE
Les types de données traitées par le Responsable du traitement et les modalités de collecte correspondantes sont les suivantes :
2.1 Données fournies directement par l’Utilisateur et/ou le Client
L’Utilisateur et/ou le Client peuvent bénéficier des fonctionnalités spécifiques mises à disposition sur le Site, indiquées ci-après.
- 2.1.1. Rubrique « Contacts »
La rubrique « Contact » comporte plusieurs formulaires dans lesquels l’Utilisateur et/ou le Client sera invité à fournir certaines données à caractère personnel, telles que – à titre purement indicatif – le prénom, le nom et l’adresse e-mail.
Ces données sont nécessaires pour répondre aux demandes spécifiques de l’Utilisateur et/ou du Client qui, selon le formulaire de contact sélectionné, peuvent porter sur :
- des informations sur la livraison, l’entretien et la maintenance des produits achetés et/ou, de manière générale, des informations sur l’achat effectué dans les points de vente ;
- des informations sur les promotions en cours dans les points de vente ;
- des suggestions pour améliorer le site.
- 2.1.2. Rubrique d’inscription à la newsletter – « Recevez des promotions et des actualités »
Lorsque l’Utilisateur et/ou le Client accède au Site, un formulaire d’inscription à la newsletter de poltronesofà s’affiche.
Dans le formulaire, l'Utilisateur et/ou le Client sera invité à fournir certaines données à caractère personnel, telles que – à titre purement indicatif – le prénom, le nom, l'adresse e-mail, le code postal, le numéro de téléphone portable et la date de naissance, afin d'inscrire l'Utilisateur à la newsletter.
- 2.1.3. Rubrique « Espace réservé »
Lors de l'inscription à l'Espace réservé, l'Utilisateur ou le Client sera invité à fournir certaines données à caractère personnel, telles que, à titre purement indicatif, le prénom, le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone portable, afin de générer les identifiants nécessaires aux accès ultérieurs à l'Espace réservé.
- 2.1.4. Rubrique « Travailler avec nous »
Lorsqu’il remplit le formulaire disponible dans la rubrique « Travailler avec nous », l’Utilisateur sera invité à fournir certaines données à caractère personnel, telles que – à titre purement indicatif – ses nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone portable, ainsi que sa formation et son expérience professionnelle.
De plus amples informations concernant le traitement des données à caractère personnel collectées via la rubrique « Travailler avec nous » figurent dans la politique de confidentialité dédiée aux candidats, consultable via le lien suivant.
* * *
Le remplissage des champs figurant dans les formulaires visés aux sections 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3 et 2.1.4 ci-dessus est facultatif ; toutefois, le fait de ne pas remplir les champs marqués d’un astérisque (*) empêche le Responsable du traitement de donner suite à la demande correspondante.
2.2 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient permettre d'identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et de vérifier son bon fonctionnement ; elles sont supprimées immédiatement après leur traitement.
2.3 Données relatives à la localisation de l’utilisateur et/ou du client
Dans la rubrique « Nos magasins » du Site, via la fonction « Rechercher près de chez moi » et sous réserve de l'autorisation expresse de l'Utilisateur et/ou du Client, le Site traite les données relatives à leur localisation afin de fournir le service permettant de trouver sur la carte les magasins les plus proches.
2.4 Cookies
Les cookies collectent des informations, parmi lesquelles figurent des données susceptibles de permettre l’identification d’une personne concernée. Pour le traitement des données par le biais des cookies, veuillez consulter la politique correspondante, disponible via le lien suivant.
3. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES – DURÉE DE CONSERVATION
Le traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement aux fins indiquées ci-dessous s’effectue à l’aide d’outils informatiques selon des logiques strictement liées à ces finalités et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément à la loi.
3.1 Pour permettre à l’Utilisateur de naviguer sur le Site et de bénéficier des services proposés par celui-ci.
La base juridique de ce traitement est l’exécution d’obligations contractuelles et le traitement des demandes de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
La durée de conservation de ces données correspond au temps nécessaire pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier du service. Cette durée de conservation pourrait s’avérer plus longue si la personne concernée fait l’objet d’un autre traitement spécifique.
3.2 Pour répondre aux demandes adressées au Responsable du traitement via les formulaires disponibles dans la rubrique « Contact » du Site.
La base juridique de ce traitement est l’exécution d’obligations contractuelles et le traitement des demandes de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
La durée de conservation de ces données correspond au temps nécessaire pour traiter la demande. Cette durée de conservation pourrait s’avérer plus longue si la personne concernée fait l’objet d’un autre traitement spécifique.
3.3 Pour permettre au Client inscrit à l’Espace réservé de bénéficier des services disponibles sur le Site relatifs au produit acheté dans les points de vente poltronesofà.
En particulier, le Client pourra télécharger la garantie du produit acheté, consulter ses achats antérieurs et suivre le cycle de sa commande (par exemple, suivre le processus de livraison des commandes en cours de traitement, ou demander des informations et de l’assistance).
La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
La durée de conservation de ces données est de 10 ans à compter de la livraison du produit acheté.
3.4 Pour envoyer du matériel publicitaire ou des communications commerciales concernant les produits, services et événements de Poltronesofà et de ses partenaires, ainsi que pour mener des études de marché et des enquêtes visant à évaluer la satisfaction de l’Utilisateur et/ou du Client à l’égard des produits, services et/ou événements de Poltronesofà (dites finalités de marketing direct).
Sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur et/ou du Client, poltronesofà pourra mener des activités de marketing direct portant sur des promotions, des communications commerciales ou publicitaires concernant ses propres produits, services et événements ainsi que ceux de ses partenaires, ces dernières étant dans tous les cas définies et gérées par poltronesofà (par exemple, ouvertures de nouveaux magasins, etc.) ainsi que la réalisation de questionnaires/enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle concernant les produits, services et/ou événements de poltronesofà.
Pour l’envoi de communications marketing (commerciales / promotionnelles), poltronesofà pourra utiliser des canaux tels que les e-mails, les SMS, les MMS, le chat, la messagerie instantanée (notamment WhatsApp for Business), les réseaux sociaux et le courrier postal.
La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
La durée de conservation est de 8 ans à compter de la date d’obtention du consentement ou, si elle est antérieure, jusqu’à la révocation du consentement.
À tout moment, l’Utilisateur et/ou le Client peut révoquer son consentement en cliquant sur le bouton « unsubscribe » ou « se désabonner » figurant au bas des communications reçues, ou en adressant une demande au Responsable du traitement à l’adresse suivante : [email protected].
3.5 Pour effectuer des analyses statistiques, sur des données anonymes ou agrégées, concernant l’intérêt de l’Utilisateur et/ou du Client pour les produits, services et/ou événements de Poltronesofà.
En particulier, le Responsable du traitement effectue ce traitement afin d’améliorer l’expérience client et de fournir des produits et services mieux adaptés aux besoins des clients. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
La durée de conservation des données est de 4 ans, étant entendu que le Responsable du traitement traite ces données sous forme agrégée et anonymisée.
3.6 Pour effectuer des activités d’analyse et d’évaluation des intérêts, des habitudes, des préférences et des choix d’achat de l’Utilisateur/Client afin de lui faire parvenir des mises à jour sur les produits et les promotions en adéquation avec son profil, y compris de manière automatisée, par le biais de pixels de suivi et par le partage et l’utilisation de services en ligne et/ou des fournisseurs de réseaux sociaux tels que Google et Meta (dites finalités de profilage).
Sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur et/ou du Client, Poltronesofà pourra analyser les données personnelles (par exemple, l'âge) et les coordonnées (par exemple, l'adresse), les centres d’intérêt, les habitudes et les choix d’achat du Client (par exemple, la date, l’objet et le montant des transactions effectuées dans les Points de vente) ainsi que les préférences exprimées concernant les produits et services proposés par poltronesofà. En outre, la Société pourra analyser les comportements liés à la consultation des communications commerciales envoyées par e-mail par poltronesofà, grâce à l’utilisation de pixels de suivi qui permettent d’obtenir des informations relatives à l’ouverture et à la consultation d’un e-mail, au temps de consultation du message et au nombre d’ouvertures successives du même e-mail, à l’aide d’outils électroniques capables d’agréger et de comparer les données à caractère personnel susmentionnées afin de personnaliser les communications adressées à l’Utilisateur et/ou au Client pour lui suggérer des produits ou services susceptibles de l’intéresser, et lui offrir la possibilité de bénéficier d’offres commerciales spécifiques.
Pour mener à bien ces activités, poltronesofà peut recourir à des services en ligne et/ou à des fournisseurs de réseaux sociaux (par exemple Google, Meta, etc.) afin de mener des activités de ciblage de ses Clients/Utilisateurs et de créer des campagnes publicitaires destinées à des personnes présentant des caractéristiques similaires à celles de ses Clients et/ou Utilisateurs (dites « audiences similaires »), ou de ne pas afficher certaines campagnes publicitaires à l’Utilisateur et/ou au Client. Plus précisément, ces services permettent : (i) d’analyser les données à caractère personnel qu’ils contiennent ; (ii) de les regrouper par clusters et d’effectuer des opérations de « customer match » ; (iii) d’élaborer des algorithmes visant à générer des « lookalike audiences » et à diffuser des publicités ciblées sur la base des services fournis par ces prestataires.
Sur la base des documents contractuels des fournisseurs, certaines des activités décrites ci-dessus (telles que l’analyse et la mise en correspondance) sont menées par ces derniers en leur qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Toutefois, d’autres activités (telles que le traitement algorithmique visant à générer des audiences similaires et l’envoi ultérieur de publicités ciblées) impliquent un traitement des données par les fournisseurs en leur qualité de responsables autonomes du traitement. Dans tous les cas, la communication des données aux fournisseurs n’a lieu qu’après obtention du consentement au traitement donné par l’Utilisateur et/ou le Client.
L’Utilisateur et/ou le Client est toujours en droit de modifier ses préférences et ses paramètres relatifs aux traitements effectués par les prestataires en leur qualité de responsables autonomes, ainsi que de révoquer le consentement donné, en adressant une demande au Responsable du traitement à l’adresse suivante : [email protected].
Pour plus d’informations sur les traitements effectués par les prestataires, en leur qualité de responsables autonomes, l’Utilisateur et/ou le Client est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives, dont les liens sont indiqués ci-dessous : Facebook Privacy Policy, Policies Google.
La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
La durée de conservation est de 4 ans à compter de la date d'obtention du consentement ou, si elle est antérieure, jusqu'à la révocation du consentement. À tout moment, l'Utilisateur et/ou le Client peut révoquer son consentement en adressant une demande au Responsable du traitement à l'adresse suivante : [email protected].
3.7 Pour envoyer des communications commerciales relatives à des produits et services similaires à ceux achetés par le Client (dites « soft spam »).
poltronesofà pourra envoyer par e-mail des promotions, des communications commerciales ou publicitaires portant sur des offres de produits et services similaires à ceux achetés par le Client, sauf si ce dernier refuse de recevoir ces communications, ce qu’il pourra faire à tout moment.
La base juridique de ce traitement, qui ne nécessite pas le consentement du Client, est l’article 130, alinéa 4, du Code de la protection des données, à condition qu’il s’agisse de communications sur des produits ou services similaires à ceux achetés par le Client et que ce dernier, dûment informé, ne s’oppose pas à l’utilisation de son adresse e-mail à cette fin, que ce soit initialement ou à l’occasion de communications ultérieures reçues.
La durée de conservation de ces données s’étend, en règle générale, jusqu’à ce que le client s’oppose au traitement.
3.8 Pour localiser l’Utilisateur et/ou le Client afin d’indiquer sur la carte les points de vente Poltronesofà les plus proches.
Si l’Utilisateur et/ou le Client a activé le partage de sa localisation via les paramètres de son navigateur, le Responsable du traitement traite les données relatives à la localisation géographique exclusivement dans le but de permettre l’affichage sur la carte des points de vente les plus proches.
La base juridique de ce traitement est l’exécution d’une mesure précontractuelle ou d’un service pris à la demande de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Le traitement des données de géolocalisation s'effectue exclusivement pendant la durée de la session de navigation sur le navigateur ou jusqu'à la désactivation de la fonctionnalité par l'Utilisateur et/ou le Client, sans aucune conservation ultérieure.
L’Utilisateur et/ou le Client peuvent à tout moment désactiver l’option de géolocalisation, même temporairement, via les paramètres du navigateur ou ceux de l’appareil utilisé.
3.9 Pour prévenir ou poursuivre des infractions ou des violations de droits (y compris des droits de tiers) ou des délits informatiques ou commis par le biais de réseaux télématiques.
La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de poltronesofà en tant que responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
La durée de conservation des données correspond au temps raisonnablement nécessaire pour faire valoir les droits de Poltronesofà à compter du moment où celle-ci prend connaissance de l’infraction ou de sa commission potentielle.
3.10 Pour respecter les obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis.
Le responsable du traitement traite les données de l’utilisateur et/ou du client afin de se conformer aux obligations légales auxquelles il est soumis, y compris toutes les formalités administratives et comptables.
La base juridique de ce traitement est le respect des obligations légales auxquelles il est soumis, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
La durée de conservation des données correspond à la durée prévue, au cas par cas, par les réglementations applicables, afin de respecter dûment les obligations légales.
4. LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
L’Utilisateur et le Client peuvent s’adresser à tout moment à poltronesofà (aux coordonnées indiquées ci-dessus ou en envoyant un e-mail à [email protected]) pour exercer les droits visés aux articles 15 et suivants du RGPD, brièvement résumés ci-dessous :
- Droit d’accès : vous pouvez demander des informations concernant les traitements que le Responsable du traitement effectue sur vos données ou la confirmation que le Responsable du traitement traite vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous pouvez demander au Responsable du traitement de vous fournir une copie de vos données et de vérifier quelles données sont en notre possession.
- Droit de rectification : vous avez le droit de demander au Responsable du traitement de rectifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes, y compris le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
- Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander au Responsable du traitement d'effacer les données (ou une partie de celles-ci) que vous avez fournies, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander au responsable du traitement de limiter le traitement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, sauf s’il existe un motif légitime et prépondérant justifiant la poursuite de ce traitement.
- Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir du Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel que vous avez fournies, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit s’applique lorsque le Responsable du traitement traite ces données à l’aide d’outils automatisés, sur la base de votre consentement ou à des fins de prestation de services.
- Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : vous pouvez demander à ne pas faire l’objet d’un traitement fondé exclusivement sur une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui a de même manière une incidence significative sur votre personne. Ce droit ne peut être exercé si : (i) le traitement est nécessaire à la conclusion d’un contrat entre vous et le responsable du traitement ; (ii) le traitement est autorisé par la loi ; (iii) le traitement repose sur votre consentement.
Le Responsable du traitement répondra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant la demande. Si nécessaire, poltronesofà demandera des informations complémentaires afin de vérifier l’identité du demandeur.
En outre, le Responsable du traitement informe que, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur et/ou le Client a le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente s’il estime que les traitements effectués enfreignent la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
5. PARTAGE ET DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Clients pourront être partagées par le Responsable du traitement, aux fins visées au paragraphe 3 ci-dessus, avec les tiers énumérés ci-dessous.
5.1 D’autres sociétés du groupe Poltronesofà à des fins organisationnelles et administratives.
5.2 Personnes susceptibles d’en prendre connaissance en qualité de « sous-traitants » :
les données à caractère personnel de l’Utilisateur et/ou du Client pourraient être communiquées à des tiers auxquels le Responsable du traitement confie certains services et activités, et qui agissent en tant que sous-traitants conformément à des accords conformes à l’article 28 du RGPD (tels que, à titre d’exemple non exhaustif, les prestataires de services techniques et informatiques, les prestataires de services en ligne et de réseaux sociaux, les agences de communication, les prestataires de services d’analyse, etc.). Ces entités ne disposent que des données à caractère personnel nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et ne peuvent les utiliser que dans le but de fournir ces services pour le compte de poltronesofà ou de se conformer aux dispositions légales.
La liste actualisée des prestataires tiers, agissant en tant que sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, est disponible sur simple demande adressée à [email protected].
5.3 Fournisseurs de services en ligne et réseaux sociaux :
uniquement avec le consentement préalable de l’Utilisateur/Client, poltronesofà peut partager les données des Clients et/ou des Utilisateurs avec des fournisseurs de services en ligne et/ou des réseaux sociaux (par exemple, Google, Meta, etc.) afin de mener des activités de ciblage et de diffuser des campagnes publicitaires.
5.4 Autorités judiciaires et organes administratifs :
lorsque la loi l’autorise ou l’exige, poltronesofà peut partager les données demandées par une autorité judiciaire, un organe administratif ou une entité gouvernementale afin de protéger ou d’exercer les droits de poltronesofà ou de tiers, ou pour se conformer à des obligations légales.
6. LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES - TRANSFERT DE DONNÉES
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur et du Client sont traitées par poltronesofà en Italie.
Les données à caractère personnel susmentionnées peuvent également être traitées dans d’autres pays de l’Union européenne par les prestataires de poltronesofà auxquels les données sont transmises en qualité de sous-traitants, conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD, ainsi que par des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, poltronesofà garantit dans tous les cas que le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur et/ou du Client par ces prestataires s’effectue dans le respect du RGPD et que le transfert ne sera effectué que conformément aux décisions de la Commission européenne ayant reconnu l’adéquation des règles de protection des données en vigueur dans ces pays, ou sur la base de garanties adéquates (telles que les clauses contractuelles types ou les règles d’entreprise contraignantes pour les groupes), ou, en l’absence de telles conditions, si le transfert est autorisé par l’Utilisateur/le Client ou nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec celui-ci ou en sa faveur. Dans tous les cas, si les données devaient être transférées en dehors de l’UE, le Responsable du traitement s’engage à fournir les informations requises conformément à l’article 13, paragraphe 1, point f) du RGPD. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur/Client prend acte et accepte que les prestataires de services en ligne et les fournisseurs de réseaux sociaux puissent, à leur tour en tant que responsables du traitement, au sens de l’article 4, point 7, du RGPD, transférer des données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’EEE. Il est donc recommandé de consulter leurs politiques de confidentialité respectives, dont les liens sont indiqués ci-dessous : Facebook Privacy Policy, Policies Google.
7. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de refléter des changements législatifs ou technologiques, des modifications dans la collecte et l’utilisation des données, ou pour permettre à poltronesofà d’ajouter de nouvelles fonctionnalités au Site. En cas de modifications substantielles susceptibles d’avoir un impact significatif sur les Utilisateurs et/ou les Clients, le Responsable du traitement en informera l’Utilisateur et le Client en prenant toutes les mesures qu’il jugera appropriées. L’Utilisateur et le Client sont invités à consulter régulièrement le Site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Les modifications éventuellement apportées prendront effet dès leur publication, et la navigation et l’utilisation des fonctionnalités du Site après cette date vaudront acceptation de ces modifications.
Dernière mise à jour : 15/07/2026
Politique sur le traitement des données personnelles conformément aux articles 13 et 14 du règlement de l'UE 679/2016 (« RGPD ») et au décret législatif italien 196/2003 tel que modifié (« Code de protection de la vie privée »).
Poltronesofà S.p.A. (« Responsable du traitement » ou « poltronesofà ») traite les données à caractère personnel de l’utilisateur (« Utilisateur ») et/ou de l’acheteur d’un produit poltronesofà (« Client ») qui (i) navigue sur le site www.poltronesofa.com (« Site »), (ii) envoie des demandes depuis le Site via les formulaires de contact, (iii) s’inscrit dans l’Espace réservé du Site.
Par la présente note d’information, en sa qualité de Responsable du traitement, poltronesofà informe l’Utilisateur et le Client des finalités et des modalités de ce traitement, dans le plein respect de la réglementation applicable.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris le contenu de la présente note d’information.
1. 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est Poltronesofà S.p.A., dont le siège social est situé Via Lunga n° 16, 40053, Valsamoggia, localité Crespellano (BO) et dont le siège administratif est situé Via Raffaele Bendandi, n° 14, 47122, Villanova di Forlì (FC).
2.TYPE DE DONNÉES TRAITÉES ET MÉTHODE DE COLLECTE
Les types de données traitées par le Responsable du traitement et les modalités de collecte correspondantes sont les suivantes :
2.1 Données fournies directement par l’Utilisateur et/ou le Client
L’Utilisateur et/ou le Client peuvent bénéficier des fonctionnalités spécifiques mises à disposition sur le Site, indiquées ci-après.
- 2.1.1. Rubrique « Contacts »
La rubrique « Contact » comporte plusieurs formulaires dans lesquels l’Utilisateur et/ou le Client sera invité à fournir certaines données à caractère personnel, telles que – à titre purement indicatif – le prénom, le nom et l’adresse e-mail.
Ces données sont nécessaires pour répondre aux demandes spécifiques de l’Utilisateur et/ou du Client qui, selon le formulaire de contact sélectionné, peuvent porter sur :
- des informations sur la livraison, l’entretien et la maintenance des produits achetés et/ou, de manière générale, des informations sur l’achat effectué dans les points de vente ;
- des informations sur les promotions en cours dans les points de vente ;
- des suggestions pour améliorer le site.
- 2.1.2. Rubrique d’inscription à la newsletter – « Recevez des promotions et des actualités »
Lorsque l’Utilisateur et/ou le Client accède au Site, un formulaire d’inscription à la newsletter de poltronesofà s’affiche.
Dans le formulaire, l'Utilisateur et/ou le Client sera invité à fournir certaines données à caractère personnel, telles que – à titre purement indicatif – le prénom, le nom, l'adresse e-mail, le code postal, le numéro de téléphone portable et la date de naissance, afin d'inscrire l'Utilisateur à la newsletter.
- 2.1.3. Rubrique « Espace réservé »
Lors de l'inscription à l'Espace réservé, l'Utilisateur ou le Client sera invité à fournir certaines données à caractère personnel, telles que, à titre purement indicatif, le prénom, le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone portable, afin de générer les identifiants nécessaires aux accès ultérieurs à l'Espace réservé.
- 2.1.4. Rubrique « Travailler avec nous »
Lorsqu’il remplit le formulaire disponible dans la rubrique « Travailler avec nous », l’Utilisateur sera invité à fournir certaines données à caractère personnel, telles que – à titre purement indicatif – ses nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone portable, ainsi que sa formation et son expérience professionnelle.
De plus amples informations concernant le traitement des données à caractère personnel collectées via la rubrique « Travailler avec nous » figurent dans la politique de confidentialité dédiée aux candidats, consultable via le lien suivant.
* * *
Le remplissage des champs figurant dans les formulaires visés aux sections 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3 et 2.1.4 ci-dessus est facultatif ; toutefois, le fait de ne pas remplir les champs marqués d’un astérisque (*) empêche le Responsable du traitement de donner suite à la demande correspondante.
2.2 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient permettre d'identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et de vérifier son bon fonctionnement ; elles sont supprimées immédiatement après leur traitement.
2.3 Données relatives à la localisation de l’utilisateur et/ou du client
Dans la rubrique « Nos magasins » du Site, via la fonction « Rechercher près de chez moi » et sous réserve de l'autorisation expresse de l'Utilisateur et/ou du Client, le Site traite les données relatives à leur localisation afin de fournir le service permettant de trouver sur la carte les magasins les plus proches.
2.4 Cookies
Les cookies collectent des informations, parmi lesquelles figurent des données susceptibles de permettre l’identification d’une personne concernée. Pour le traitement des données par le biais des cookies, veuillez consulter la politique correspondante, disponible via le lien suivant.
3. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES – DURÉE DE CONSERVATION
Le traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement aux fins indiquées ci-dessous s’effectue à l’aide d’outils informatiques selon des logiques strictement liées à ces finalités et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément à la loi.
3.1 Pour permettre à l’Utilisateur de naviguer sur le Site et de bénéficier des services proposés par celui-ci.
La base juridique de ce traitement est l’exécution d’obligations contractuelles et le traitement des demandes de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
La durée de conservation de ces données correspond au temps nécessaire pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier du service. Cette durée de conservation pourrait s’avérer plus longue si la personne concernée fait l’objet d’un autre traitement spécifique.
3.2 Pour répondre aux demandes adressées au Responsable du traitement via les formulaires disponibles dans la rubrique « Contact » du Site.
La base juridique de ce traitement est l’exécution d’obligations contractuelles et le traitement des demandes de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
La durée de conservation de ces données correspond au temps nécessaire pour traiter la demande. Cette durée de conservation pourrait s’avérer plus longue si la personne concernée fait l’objet d’un autre traitement spécifique.
3.3 Pour permettre au Client inscrit à l’Espace réservé de bénéficier des services disponibles sur le Site relatifs au produit acheté dans les points de vente poltronesofà.
En particulier, le Client pourra télécharger la garantie du produit acheté, consulter ses achats antérieurs et suivre le cycle de sa commande (par exemple, suivre le processus de livraison des commandes en cours de traitement, ou demander des informations et de l’assistance).
La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
La durée de conservation de ces données est de 10 ans à compter de la livraison du produit acheté.
3.4 Pour envoyer du matériel publicitaire ou des communications commerciales concernant les produits, services et événements de Poltronesofà et de ses partenaires, ainsi que pour mener des études de marché et des enquêtes visant à évaluer la satisfaction de l’Utilisateur et/ou du Client à l’égard des produits, services et/ou événements de Poltronesofà (dites finalités de marketing direct).
Sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur et/ou du Client, poltronesofà pourra mener des activités de marketing direct portant sur des promotions, des communications commerciales ou publicitaires concernant ses propres produits, services et événements ainsi que ceux de ses partenaires, ces dernières étant dans tous les cas définies et gérées par poltronesofà (par exemple, ouvertures de nouveaux magasins, etc.) ainsi que la réalisation de questionnaires/enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle concernant les produits, services et/ou événements de poltronesofà.
Pour l’envoi de communications marketing (commerciales / promotionnelles), poltronesofà pourra utiliser des canaux tels que les e-mails, les SMS, les MMS, le chat, la messagerie instantanée (notamment WhatsApp for Business), les réseaux sociaux et le courrier postal.
La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
La durée de conservation est de 8 ans à compter de la date d’obtention du consentement ou, si elle est antérieure, jusqu’à la révocation du consentement.
À tout moment, l’Utilisateur et/ou le Client peut révoquer son consentement en cliquant sur le bouton « unsubscribe » ou « se désabonner » figurant au bas des communications reçues, ou en adressant une demande au Responsable du traitement à l’adresse suivante : [email protected].
3.5 Pour effectuer des analyses statistiques, sur des données anonymes ou agrégées, concernant l’intérêt de l’Utilisateur et/ou du Client pour les produits, services et/ou événements de Poltronesofà.
En particulier, le Responsable du traitement effectue ce traitement afin d’améliorer l’expérience client et de fournir des produits et services mieux adaptés aux besoins des clients. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
La durée de conservation des données est de 4 ans, étant entendu que le Responsable du traitement traite ces données sous forme agrégée et anonymisée.
3.6 Pour effectuer des activités d’analyse et d’évaluation des intérêts, des habitudes, des préférences et des choix d’achat de l’Utilisateur/Client afin de lui faire parvenir des mises à jour sur les produits et les promotions en adéquation avec son profil, y compris de manière automatisée, par le biais de pixels de suivi et par le partage et l’utilisation de services en ligne et/ou des fournisseurs de réseaux sociaux tels que Google et Meta (dites finalités de profilage).
Sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur et/ou du Client, Poltronesofà pourra analyser les données personnelles (par exemple, l'âge) et les coordonnées (par exemple, l'adresse), les centres d’intérêt, les habitudes et les choix d’achat du Client (par exemple, la date, l’objet et le montant des transactions effectuées dans les Points de vente) ainsi que les préférences exprimées concernant les produits et services proposés par poltronesofà. En outre, la Société pourra analyser les comportements liés à la consultation des communications commerciales envoyées par e-mail par poltronesofà, grâce à l’utilisation de pixels de suivi qui permettent d’obtenir des informations relatives à l’ouverture et à la consultation d’un e-mail, au temps de consultation du message et au nombre d’ouvertures successives du même e-mail, à l’aide d’outils électroniques capables d’agréger et de comparer les données à caractère personnel susmentionnées afin de personnaliser les communications adressées à l’Utilisateur et/ou au Client pour lui suggérer des produits ou services susceptibles de l’intéresser, et lui offrir la possibilité de bénéficier d’offres commerciales spécifiques.
Pour mener à bien ces activités, poltronesofà peut recourir à des services en ligne et/ou à des fournisseurs de réseaux sociaux (par exemple Google, Meta, etc.) afin de mener des activités de ciblage de ses Clients/Utilisateurs et de créer des campagnes publicitaires destinées à des personnes présentant des caractéristiques similaires à celles de ses Clients et/ou Utilisateurs (dites « audiences similaires »), ou de ne pas afficher certaines campagnes publicitaires à l’Utilisateur et/ou au Client. Plus précisément, ces services permettent : (i) d’analyser les données à caractère personnel qu’ils contiennent ; (ii) de les regrouper par clusters et d’effectuer des opérations de « customer match » ; (iii) d’élaborer des algorithmes visant à générer des « lookalike audiences » et à diffuser des publicités ciblées sur la base des services fournis par ces prestataires.
Sur la base des documents contractuels des fournisseurs, certaines des activités décrites ci-dessus (telles que l’analyse et la mise en correspondance) sont menées par ces derniers en leur qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Toutefois, d’autres activités (telles que le traitement algorithmique visant à générer des audiences similaires et l’envoi ultérieur de publicités ciblées) impliquent un traitement des données par les fournisseurs en leur qualité de responsables autonomes du traitement. Dans tous les cas, la communication des données aux fournisseurs n’a lieu qu’après obtention du consentement au traitement donné par l’Utilisateur et/ou le Client.
L’Utilisateur et/ou le Client est toujours en droit de modifier ses préférences et ses paramètres relatifs aux traitements effectués par les prestataires en leur qualité de responsables autonomes, ainsi que de révoquer le consentement donné, en adressant une demande au Responsable du traitement à l’adresse suivante : [email protected].
Pour plus d’informations sur les traitements effectués par les prestataires, en leur qualité de responsables autonomes, l’Utilisateur et/ou le Client est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives, dont les liens sont indiqués ci-dessous : Facebook Privacy Policy, Policies Google.
La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
La durée de conservation est de 4 ans à compter de la date d'obtention du consentement ou, si elle est antérieure, jusqu'à la révocation du consentement. À tout moment, l'Utilisateur et/ou le Client peut révoquer son consentement en adressant une demande au Responsable du traitement à l'adresse suivante : [email protected].
3.7 Pour envoyer des communications commerciales relatives à des produits et services similaires à ceux achetés par le Client (dites « soft spam »).
poltronesofà pourra envoyer par e-mail des promotions, des communications commerciales ou publicitaires portant sur des offres de produits et services similaires à ceux achetés par le Client, sauf si ce dernier refuse de recevoir ces communications, ce qu’il pourra faire à tout moment.
La base juridique de ce traitement, qui ne nécessite pas le consentement du Client, est l’article 130, alinéa 4, du Code de la protection des données, à condition qu’il s’agisse de communications sur des produits ou services similaires à ceux achetés par le Client et que ce dernier, dûment informé, ne s’oppose pas à l’utilisation de son adresse e-mail à cette fin, que ce soit initialement ou à l’occasion de communications ultérieures reçues.
La durée de conservation de ces données s’étend, en règle générale, jusqu’à ce que le client s’oppose au traitement.
3.8 Pour localiser l’Utilisateur et/ou le Client afin d’indiquer sur la carte les points de vente Poltronesofà les plus proches.
Si l’Utilisateur et/ou le Client a activé le partage de sa localisation via les paramètres de son navigateur, le Responsable du traitement traite les données relatives à la localisation géographique exclusivement dans le but de permettre l’affichage sur la carte des points de vente les plus proches.
La base juridique de ce traitement est l’exécution d’une mesure précontractuelle ou d’un service pris à la demande de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Le traitement des données de géolocalisation s'effectue exclusivement pendant la durée de la session de navigation sur le navigateur ou jusqu'à la désactivation de la fonctionnalité par l'Utilisateur et/ou le Client, sans aucune conservation ultérieure.
L’Utilisateur et/ou le Client peuvent à tout moment désactiver l’option de géolocalisation, même temporairement, via les paramètres du navigateur ou ceux de l’appareil utilisé.
3.9 Pour prévenir ou poursuivre des infractions ou des violations de droits (y compris des droits de tiers) ou des délits informatiques ou commis par le biais de réseaux télématiques.
La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de poltronesofà en tant que responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
La durée de conservation des données correspond au temps raisonnablement nécessaire pour faire valoir les droits de Poltronesofà à compter du moment où celle-ci prend connaissance de l’infraction ou de sa commission potentielle.
3.10 Pour respecter les obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis.
Le responsable du traitement traite les données de l’utilisateur et/ou du client afin de se conformer aux obligations légales auxquelles il est soumis, y compris toutes les formalités administratives et comptables.
La base juridique de ce traitement est le respect des obligations légales auxquelles il est soumis, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
La durée de conservation des données correspond à la durée prévue, au cas par cas, par les réglementations applicables, afin de respecter dûment les obligations légales.
4. LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
L’Utilisateur et le Client peuvent s’adresser à tout moment à poltronesofà (aux coordonnées indiquées ci-dessus ou en envoyant un e-mail à [email protected]) pour exercer les droits visés aux articles 15 et suivants du RGPD, brièvement résumés ci-dessous :
- Droit d’accès : vous pouvez demander des informations concernant les traitements que le Responsable du traitement effectue sur vos données ou la confirmation que le Responsable du traitement traite vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous pouvez demander au Responsable du traitement de vous fournir une copie de vos données et de vérifier quelles données sont en notre possession.
- Droit de rectification : vous avez le droit de demander au Responsable du traitement de rectifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes, y compris le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
- Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander au Responsable du traitement d'effacer les données (ou une partie de celles-ci) que vous avez fournies, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander au responsable du traitement de limiter le traitement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, sauf s’il existe un motif légitime et prépondérant justifiant la poursuite de ce traitement.
- Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir du Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel que vous avez fournies, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit s’applique lorsque le Responsable du traitement traite ces données à l’aide d’outils automatisés, sur la base de votre consentement ou à des fins de prestation de services.
- Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : vous pouvez demander à ne pas faire l’objet d’un traitement fondé exclusivement sur une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui a de même manière une incidence significative sur votre personne. Ce droit ne peut être exercé si : (i) le traitement est nécessaire à la conclusion d’un contrat entre vous et le responsable du traitement ; (ii) le traitement est autorisé par la loi ; (iii) le traitement repose sur votre consentement.
Le Responsable du traitement répondra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant la demande. Si nécessaire, poltronesofà demandera des informations complémentaires afin de vérifier l’identité du demandeur.
En outre, le Responsable du traitement informe que, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur et/ou le Client a le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente s’il estime que les traitements effectués enfreignent la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
5. PARTAGE ET DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Clients pourront être partagées par le Responsable du traitement, aux fins visées au paragraphe 3 ci-dessus, avec les tiers énumérés ci-dessous.
5.1 D’autres sociétés du groupe Poltronesofà à des fins organisationnelles et administratives.
5.2 Personnes susceptibles d’en prendre connaissance en qualité de « sous-traitants » :
les données à caractère personnel de l’Utilisateur et/ou du Client pourraient être communiquées à des tiers auxquels le Responsable du traitement confie certains services et activités, et qui agissent en tant que sous-traitants conformément à des accords conformes à l’article 28 du RGPD (tels que, à titre d’exemple non exhaustif, les prestataires de services techniques et informatiques, les prestataires de services en ligne et de réseaux sociaux, les agences de communication, les prestataires de services d’analyse, etc.). Ces entités ne disposent que des données à caractère personnel nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et ne peuvent les utiliser que dans le but de fournir ces services pour le compte de poltronesofà ou de se conformer aux dispositions légales.
La liste actualisée des prestataires tiers, agissant en tant que sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, est disponible sur simple demande adressée à [email protected].
5.3 Fournisseurs de services en ligne et réseaux sociaux :
uniquement avec le consentement préalable de l’Utilisateur/Client, poltronesofà peut partager les données des Clients et/ou des Utilisateurs avec des fournisseurs de services en ligne et/ou des réseaux sociaux (par exemple, Google, Meta, etc.) afin de mener des activités de ciblage et de diffuser des campagnes publicitaires.
5.4 Autorités judiciaires et organes administratifs :
lorsque la loi l’autorise ou l’exige, poltronesofà peut partager les données demandées par une autorité judiciaire, un organe administratif ou une entité gouvernementale afin de protéger ou d’exercer les droits de poltronesofà ou de tiers, ou pour se conformer à des obligations légales.
6. LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES - TRANSFERT DE DONNÉES
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur et du Client sont traitées par poltronesofà en Italie.
Les données à caractère personnel susmentionnées peuvent également être traitées dans d’autres pays de l’Union européenne par les prestataires de poltronesofà auxquels les données sont transmises en qualité de sous-traitants, conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD, ainsi que par des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, poltronesofà garantit dans tous les cas que le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur et/ou du Client par ces prestataires s’effectue dans le respect du RGPD et que le transfert ne sera effectué que conformément aux décisions de la Commission européenne ayant reconnu l’adéquation des règles de protection des données en vigueur dans ces pays, ou sur la base de garanties adéquates (telles que les clauses contractuelles types ou les règles d’entreprise contraignantes pour les groupes), ou, en l’absence de telles conditions, si le transfert est autorisé par l’Utilisateur/le Client ou nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec celui-ci ou en sa faveur. Dans tous les cas, si les données devaient être transférées en dehors de l’UE, le Responsable du traitement s’engage à fournir les informations requises conformément à l’article 13, paragraphe 1, point f) du RGPD. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur/Client prend acte et accepte que les prestataires de services en ligne et les fournisseurs de réseaux sociaux puissent, à leur tour en tant que responsables du traitement, au sens de l’article 4, point 7, du RGPD, transférer des données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’EEE. Il est donc recommandé de consulter leurs politiques de confidentialité respectives, dont les liens sont indiqués ci-dessous : Facebook Privacy Policy, Policies Google.
7. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de refléter des changements législatifs ou technologiques, des modifications dans la collecte et l’utilisation des données, ou pour permettre à poltronesofà d’ajouter de nouvelles fonctionnalités au Site. En cas de modifications substantielles susceptibles d’avoir un impact significatif sur les Utilisateurs et/ou les Clients, le Responsable du traitement en informera l’Utilisateur et le Client en prenant toutes les mesures qu’il jugera appropriées. L’Utilisateur et le Client sont invités à consulter régulièrement le Site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Les modifications éventuellement apportées prendront effet dès leur publication, et la navigation et l’utilisation des fonctionnalités du Site après cette date vaudront acceptation de ces modifications.
Dernière mise à jour : 15/07/2026